Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 6.2
Versions de la disposition

Texte complet
6.2. (Remplacé).
Décision 11214, a. 1; Décision 11482, a. 2.
6.2. Le titulaire doit aviser par écrit les Éleveurs de volailles du Québec, au plus tard le 26 juin 2017, du lieu où il conserve les documents énumérés à l’article 6.1.
Lorsqu’il déplace ces documents de leur lieu de conservation, il doit en aviser les Éleveurs de volailles du Québec sans délai.
Décision 11214, a. 1.
© Gouvernement du Québec